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Actualités
22/12/2011
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Nicolas Forissier a définitivement fait adopter 4 amendements | à l'Assemblée | |
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« 4 combats, 4 victoires parlementaires »
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’Assemblée nationale, Nicolas Forissier, Député de l’Indre, a définitivement fait adopter 4 amendements ; pour 3 d’entre eux, le combat durait depuis des années. En premier lieu, Nicolas Forissier a défendu et fait adopter un amendement renforçant la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des Petites et Moyennes Entreprises. Le Député de l’Indre a, par ailleurs, fait adopter un amendement soutenant les entreprises familiales françaises. Les sociétés non cotées ont désormais la possibilité d’engager des opérations de rachat d’action, ce qui est déjà le cas dans un grand nombre de pays européens ou aux Etats-Unis. D’autre part, préparé par Laure de La Raudière, Député d’Eure et Loir, un amendement de Nicolas Forissier vient très nettement soutenir le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) en rétablissant partiellement son régime fiscal. Ce dernier est assoupli : d’une part, les plafonds d’aides sont relevés, et d’autre part, les modalités de la dégressivité sont réajustées. Enfin, Nicolas Forissier a travaillé sur un amendement permettant de limiter le risque de blocage de nouvelles transactions sur les terrains constructibles lié à l’entrée en vigueur de la réforme de la taxation des plus-values immobilières. Ainsi, un certain nombre de cessions de terrains sera épargné : il s’agit de celles pour lesquelles une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011 et celles pour lesquelles la vente est conclue avant le 1er janvier 2013. |
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02/12/11
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Nicolas FORISSIER fait adopter plusieurs mesures confortant le développement des entreprises | à l'Assemblée | |
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01/12/11
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« Financement des Petites Entreprises : l’amendement Forissier » | à l'Assemblée | |
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07/09/11
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Intervention de Nicolas FORISSIER dans l'hémicyle le 7 septembre 2011 concernant le plan de soutien à la Grèce | à l'Assemblée | |