22 Juillet 10
Presse / TV
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Lu sur Boursorama.com : Aide à la création d'entreprise : proposition de loi de Nicolas Forissier |
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Aide à la création d'entreprise : proposition de loi | ||
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19 Juillet 10
Presse / TV
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Lu dans la Nouvelle République : Les luthiers à Ars : gagné ! |
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4 Juillet 10
Presse / TV
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Lu dans la Nouvelle République : TGV Grand Centre : l'heure des choix |
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24 Juin 10
Presse / TV
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Lu dans l'Aurore paysanne : Loi de modernisation agricole : "Soyez positifs !" |
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23 Juin 10
Presse / TV
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Lu dans la Nouvelle République : Retraites : l'UMP décrypte |
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22 Juin 10
Presse / TV
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Lu dans la Nouvelle République : débat municipal autour de la gestion de l'eau à La Châtre |
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8 Juin 10
Presse / TV
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Lu dans Création entreprise.fr : Inciter les « business angels » à investir dans les créations d’entreprise |
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Inciter les « business angels » à investir dans les créations d’entreprise Deux élus nationaux viennent de présenter une proposition de loi visant, par des mesures incitatives et avantageuses, à favoriser les investissements directs dans les PME et les créations d’entreprise.
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3 Juin 10
Presse / TV
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Lu sur Evening Recap Wansquare : Des parlementaires veulent modifier l'ISF-PME |
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Des parlementaires veulent modifier l'ISF-PME
Nicolas Forissier et Philippe Adnot veulent rendre les incitations aux investissements dans les PME non-cotées plus efficaces et moins coûteuses.
des parlementaires voudraient réduire la déduction d'impôt liée aux véhicules d'investissement dans les entreprises non-cotées. Un avantage né avec la loi TEPA de 2007. Le député UMP, Nicolas Forissier et le sénateur (sans étiquette) Philippe Adnot se disent tous deux favorables à l'idée d'abaisser le taux de réduction d'impôt sur la fortune, lié à un investissement direct ou par le biais d'une holding de 75% à 50%.
Dans le même temps, les deux parlementaires envisagent de relever le nombre de souscripteurs qui peuvent investir dans les holdings de 50 à 99 (le plafond avait été fixé à 50 cette année pour éviter les abus). Et d'évoquer une possible limitation du nombre de secteurs dans lesquels l'investissement donne droit à une réduction de son impôt sur la fortune. "Je suis très choqué que l'on puisse bénéficier de l'avantage TEPA pour investir dans des éoliennes hyper-soutenues par un tarif de rachat", explique Nicolas Forissier, "Quand on a un avantage comme cela, c'est pour aider les investisseurs là où il y a le plus de risques".
Pas question pour les deux parlementaires de revenir complètement sur le dispositif, même s'il a représenté un coût de 670 millions d'euros pour l'Etat l'année dernière. "Quel est le gouvernement qui pourrait prendre le risque de ne pas avoir d'outils pour renforcer les fonds propres de ses entreprises", s'écrie Philippe Adnot. Alors que le dispositif Madelin - qui permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie d'un investissement dans une PME - doit expirer d'ici à la fin de l'année, les deux parlementaires militent activement pour sa reconduction. Ils ont cependant déposé une proposition de loi afin de quadrupler par quatre le plafond de l'avantage Madelin. Une mesure qui le porterait à 200.000 euros pour un individu et 400.000 pour un couple. Pour limiter le coût pour l'Etat et renforcer l'efficacité du dispositif, les parlementaires proposent également de ne pas allouer de réduction d'impôt pour les investissements réalisés par le biais de FCPI et holdings dans les petites entreprises de plus de cinq ans et dans des secteurs comme l'immobilier ou la production d'énergie. | ||
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19 Mai 10
Presse / TV
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Lu sur lanouvellerepublique.fr : UMP dans l'Indre : en marche pour 2012 |
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UMP : en marche pour 2012 | ||
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18 Mai 10
Presse / TV
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Lu dans le Figaro : François Fillon : pourquoi il plaît tant aux députés UMP |
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