CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Le rSa, un an après

L’ESSENTIEL

􀂃 Créé pour lutter contre l’exclusion, améliorer le pouvoir d’achat des

plus modestes et inciter au retour à l’emploi, le rSa est entré en vigueur

le 1er juin 2009.

􀂃 En avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui ont perçu le rSa : 1,149

million ont perçu le « rSa socle » en remplacement du RMI et de l’API et

627 000 foyers ont bénéficié du rSa en complément de revenus

d’activité.

􀂃 Pour améliorer encore le dispositif, Marc-Philippe DAUBRESSE a lancé

en juin 2010 une large concertation qui a permis d’identifier 10 mesures

concrètes articulées autour de 3 priorités :

• Simplifier l’accès au dispositif ;

• Améliorer le pilotage ;

• Faire du rSa un outil d’insertion professionnelle.

LES CHIFFRES

􀂃 1,78 million : c’est le

nombre de foyers qui ont perçu

le rSa (ex RMI et API, rSa

complément de ressources) en

avril 2010.

􀂃 627 000 : c’est le nombre de

foyers qui ont perçu un

complément de revenus grâce

au rSa en avril 2010.

􀂃 + 51,5% : c’est la progression

des bénéficiaires du rSa

complément de revenus depuis

sa création en juin 2009.

MISE EN OEUVRE DU rSa : QUEL BILAN APRÈS UN AN ?

􀂃 Voulu par le Président de la République, le rSa a été mis en place le 1er juin 2009. C’est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le rSa :

• 1,149 million de foyers sans activité professionnelle percevaient le « rSa-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du rSa sans activité professionnelle perçoivent 422 € par mois en moyenne.

• 627 000 foyers, soit 35,3 % des foyers bénéficiaires, ont perçu le rSa en complément de leur revenu d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois.

􀂃 Cependant, le rSa peut encore être amélioré : une réflexion a donc été menée avec tous les acteurs concernés (conseils généraux, Pôle Emploi, Association des Départements de France, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole, Uncass…). Cette réflexion a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :

• Améliorer l’accès au rSa, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches ;

• Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs ;

• Faire du rSa un outil de l’insertion professionnelle.

􀂃 Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du rSa. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements.

LA MONTÉE EN CHARGE DU rSa PEUT-ELLE ENCORE S’ACCROÎTRE ?

􀂃 Trop de foyers modestes n’ont pas accès au rSa, soit parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, soit parce qu’ils se heurtent à des formalités trop complexes. Pour mettre fin à ces situations, trois actions vont être lancées :

• L’information sur le rSa va être améliorée : le Gouvernement va envoyer dès la rentrée 2010 un courrier à tous les bénéficiaires des prestations de la CNAF, bénéficiaires potentiels du rSa, soit 8 millions de personnes.

• Tous les documents relatifs au rSa vont être simplifiés : les formulaires, les courriers seront revus suite au recueil de points de vue de bénéficiaires et la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée.

• Les bonnes pratiques vont être diffusées, notamment les expériences de « plateformes uniques d’accueil d’instruction et d’orientation », qui regroupent en un même lieu et sur une seule journée l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Ces plateformes existent déjà dans plusieurs départements, elles vont être progressivement généralisées sur tout le territoire.

COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ?

􀂃 Il est impératif de permettre un meilleur échange d’information entre les conseils généraux, qui prennent en charge le traitement social des bénéficiaires du rSa, et Pôle Emploi, qui s’occupe de leur insertion professionnelle.

􀂃 Pour renforcer le lien entre ces deux acteurs, un correspondant rSa sera nommé dans chaque site de Pôle Emploi. Ce correspondant rSa remplira plusieurs missions : informer les agents de Pôle Emploi sur le rSa, expliquer son fonctionnement et assurer la mise en oeuvre des décisions prises en partenariat avec les conseils généraux (sur l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, les équipes pluridisciplinaires, les contrats uniques d’insertion, les pactes territoriaux d’insertion…)

􀂃 Les transferts de données informatiques entre les différents acteurs seront améliorés. Un groupe de travail a été constitué en ce sens avec l’Association des Départements de France, Pôle emploi, la CNAF et l’Uncass.

􀂃 Au niveau national, une commission opérationnelle va être créée pour assurer le suivi du dispositif et formuler des propositions d’amélioration. Cette commission réunira tous les acteurs concernés pour proposer des adaptations tant pratiques que juridiques.

LE rSa NE DOIT-IL PAS FAVORISER ÉGALEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

􀂃 Absolument ! Le rSa a été créé pour inciter au retour à l’emploi et renforcer les parcours d’insertion, ce qui suppose de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi.

• Pour aider les bénéficiaires du rSa qui reprennent une activité, le Gouvernement a créé l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Cette aide va être adossée, dans les départements qui le souhaitent, à un « chéquier service » sur le modèle du chèque emploi service ou du chèque d’accompagnement personnalisé (CAP). Ce système est gagnant pour tout le monde : pour les bénéficiaires, c’est l’assurance d’une aide distribuée plus rapidement, et pour les départements, c’est la garantie que l’APRE est bel et bien utilisée pour favoriser la reprise d’activité.

• L’insertion professionnelle passe également par un accompagnement global de chaque bénéficiaire du rSa : les liens entre l’accompagnement social, assuré par les départements, et l’accompagnement professionnel, assuré par Pôle emploi, seront renforcés afin de permettre une prise en charge globale des bénéficiaires.

􀂃 Et parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi, le rSa va être étendu dès le 1er septembre aux jeunes de moins de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années.

Verbatim

Marc-Philippe DAUBRESSE : « Beaucoup de bénéficiaires potentiels ne recourent pas au rSa par méconnaissance, par complexité des procédures ou par peur de passer pour des assistés. Ces 10 mesures techniques et structurelles répondent à ces défis et vont au-delà en assurant une meilleure information et une meilleure gouvernance du dispositif ».

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La loi sur les violences faites aux femmes

L’ESSENTIEL

􀂃 Alors que 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, la

lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause

nationale » par le Premier ministre pour l’année 2010.

􀂃 Cette priorité se traduit dans la loi : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences

faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux

incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée à l’unanimité par les

députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous

les clivages politiques.

􀂃 Cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites

aux femmes :

• Elle donne au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif

novateur, l’ordonnance de protection des victimes ;

• Elle adapte notre arsenal juridique à toutes les formes de violence ;

• Elle s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la

protection des femmes victimes de violence.

LES CHIFFRES

􀂃 2,5 jours : c’est la

fréquence à laquelle

une femme meurt sous

les coups de son

compagnon en

moyenne par an.

􀂃 75 000 : c’est le

nombre de femmes

victimes de viol chaque

année.

􀂃 20 % : c’est la part

des homicides commis

en France qui seraient

dus à des violences

conjugales.

POURQUOI UNE NOUVELLE LOI ?

􀂃 Aujourd’hui, une femme meurt tous les 2 jours et demi en moyenne des violences de son compagnon. 75 000 femmes sont victimes de viols chaque année et 8000 adolescentes sont menacées de mariage forcé. Les violences conjugales expliqueraient 20 % des homicides commis dans notre pays.

􀂃 Cette violence a un coût : les soins dispensés aux victimes, le traitement des plaintes et la prise en charge des traumatismes liés aux violences représentent une dépense globale de 2,5 Mds€ chaque année.

􀂃 Face à cette situation inacceptable, François FILLON a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la « Grande cause nationale » pour 2010.

􀂃 Par-delà tous les clivages politiques, le Gouvernement et le Parlement se sont mobilisés pour traduire cette priorité dans la loi : une proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été déposée le 27 novembre 2009 par des députés de tous bords politiques. Soutenue par le Gouvernement, elle a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 24 juin dernier et par l’Assemblée nationale le 29 juin.

􀂃 Ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :

• Il améliore la protection des victimes ;

• Il permet de lutter efficacement contre toutes les formes de violences ;

• Il améliore la prévention des violences.

QUELLE PROTECTION POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ?

􀂃 Seules 8 % des femmes victimes de violences osent aller porter plainte. Face à cette situation, la loi veut montrer à toutes les femmes victimes de violences que la police et la justice sont à leurs côtés.

􀂃 Pour briser la loi du silence, la loi sur les violences faites aux femmes contient une avancée majeure : la création d’une ordonnance de protection des victimes :

􀂃 Cette ordonnance va permettre de prévenir les violences : elle pourra être prononcée par le juge aux affaires familiales.

􀂃 Cette ordonnance protège les victimes : concrètement, le juge statuera en urgence et il pourra décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences. Et si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge pourra décider d’organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint tout en statuant provisoirement sur la garde des enfants.

COMMENT LUTTER CONTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE VIOLENCES CONJUGALES ?

􀂃 La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement, mariages forcés, mutilations sexuelles.

􀂃 La nouvelle loi adapte notre arsenal juridique à la diversité des violences conjugales, grâce à des dispositions novatrices :

• Elle crée un délit de harcèlement psychologique au sein du couple : la création de ce nouveau délit répond à une demande des associations en adaptant notre droit pénal à la violence des mots, qui n’est pas moins éprouvante que la violence physique.

• Elle prend en compte les mariages forcés en posant un principe simple : toutes les femmes doivent être libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener. Désormais, le mariage forcé sera considéré comme une circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuse l’union qu’on lui impose. Cette circonstance aggravante sera applicable même si les faits de violence ont été commis à l’étranger alors que la victime réside en France.

NE FAUT-IL PAS AUSSI DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MOYENS TECHNOLOGIQUES ?

􀂃 Absolument ! Pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes, l’arsenal législatif doit être renforcé par de nouveaux moyens technologiques.

􀂃 Pour mieux prévenir la récidive, le Gouvernement mettra en place un dispositif expérimental de surveillance électronique déjà utilisé en Espagne. Ce système anti-rapprochement pourra être ordonné lorsqu’un conjoint violent est mis en examen pour des violences ou menaces, punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Il permettra d’assurer une surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, 365 jours par an.

􀂃 Grâce à cette vigilance renforcée et à des délais d’intervention raccourcis, c’est la protection des victimes qui se trouve renforcée.

Verbatim

François FILLON : « Comme je m’y étais engagé en novembre, le Parlement a définitivement adopté mardi la proposition de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Je vais veiller à ce que les nouvelles dispositions soient mises en oeuvre rapidement. »

Nadine MORANO : « Vous avez fait de ce 29 juin un jour historique : vous avez fait passer l’urgence de la lutte contre les violences faites aux femmes devant les luttes partisanes. Vous avez choisi à l’unanimité le compromis et l’urgence. Nous savons qu’au-delà du renforcement de notre arsenal législatif, au-delà de l’introduction de nouveaux moyens technologiques, notre vigilance doit être de tous les instants, et sur tous les territoires. En restant mobilisés, nous n’accepterons jamais que les violences faites aux femmes fassent partie de l’acceptable ».

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Le second Plan Santé au Travail 2010-2014

LES CHIFFRES

􀂃 700 000 : c’est le

nombre d’accidents du

travail pour le régime

général en 2008.

􀂃 45 000 : c’est le

nombre de maladies

professionnelles

répertoriées par le

régime général en 2008.

􀂃 30 M€ : c’est le

montant total des crédits

alloués, dès 2010, au

second Plan Santé au

Travail.

L’ESSENTIEL

􀂃 Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger

sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du

premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai

dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second

Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.

􀂃 Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du

travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant

les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.

􀂃 Il s’articule autour de 4 axes majeurs :

• Développer la recherche ;

• Mettre en place une démarche de prévention ;

• Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;

• Réformer les services de santé au travail.

􀂃 Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress

sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

􀂃 La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.

􀂃 Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.

􀂃 Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :

• Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;

• Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;

• Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;

• En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

􀂃 Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :

• Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles ;

• Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)

􀂃 Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :

• Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.

• Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail.

Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.

• Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).

• Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

􀂃 Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !

􀂃 Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :

• En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.

• Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.

􀂃 En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

􀂃 Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.

􀂃 La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail, Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.

􀂃 Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.

Verbatim

Eric WOERTH :

« Nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes d’organisation, de management et de prévention des risques professionnels. Au plan économique, l’amélioration des conditions de travail contribue à la performance des entreprises et favorise l’emploi des salariés les plus âgés et les plus fragiles.

C’est le défi auquel je veux répondre avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux, avec les entreprises et l’ensemble des professionnels de la santé au travail. »

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La lutte contre l’insécurité

LES CHIFFRES

􀂃 243 000 : c’est le nombre

de policiers et gendarmes qui

assurent quotidiennement la

sécurité des Français.

􀂃 -3,91% : c’est la baisse de

la délinquance globale sur

les 6 premiers mois de

l’année.

􀂃 2615 : c’est le nombre de

personnes interpellées dans

le cadre de la lutte contre les

trafics de drogue depuis le 1er

janvier.

L’ESSENTIEL

􀂃 La sécurité est le premier droit des Français. C’est pourquoi le

Gouvernement poursuit avec détermination la lutte contre la

délinquance. Avec un objectif clair : garantir la sécurité et la

tranquillité des Français, partout et pour tous.

􀂃 Parce que la délinquance évolue en permanence, Brice HORTEFEUX

mène une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse

ciblée. 7 plans opérationnels qui visent chaque forme spécifique de

délinquance ont ainsi été mis en place par le Ministre de l’Intérieur.

􀂃 Cette stratégie porte ses fruits. La baisse de la délinquance,

amorcée en 2002, se poursuit depuis le début de l’année : -3,91% sur

les 6 premiers mois de 2010. Les résultats sont particulièrement

probants dans la lutte contre le trafic de drogue, à la racine de

l’insécurité et de la violence dans nos quartiers.

COMMENT AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ?

􀂃 La délinquance évolue en permanence. Elle est à la fois plus mobile et plus violente. Pour la combattre toujours plus efficacement, il est impératif que nos forces de sécurité s’adaptent.

􀂃 C’est pourquoi le Gouvernement :

• Renforce la mobilisation des 243 000 policiers et gendarmes qui garantissent au quotidien le respect des lois et assurent la protection des Français.

• Perfectionne l’organisation des forces de sécurité avec 3 réformes majeures : (1) le rapprochement de la police et de la gendarmerie qui permet de regrouper les hommes et les moyens techniques au service de la protection des Français. (2) La création de la police d’agglomération qui place l’ensemble des forces de sécurité de Paris et de la Petite Couronne (33 000 personnes) sous le commandement unique du Préfet de Police. (3) Le développement sans précédent de la vidéoprotection qui permet de sauver des vies et d’identifier très rapidement les délinquants (+ 6100 nouveaux équipements subventionnés depuis le début de l’année).

• Améliore la coordination des acteurs de la chaîne de sécurité en renforçant le partenariat et les synergies avec les polices municipales et les opérateurs de sécurité privée.

􀂃 Cette dynamique va se poursuivre avec :

• Le vote de la LOPPSI 2 à l’automne par le Parlement qui va muscler notre arsenal juridique et doter nos forces de sécurité de moyens techniques adaptés à notre époque ;

• Le déploiement de polices d’agglomération sur le modèle de celle de Paris, à Lyon, Lille et Marseille ;

• La création de la police des territoires pour adapter l’action des forces de sécurité aux bassins de vie ;

• La création de 26 unités territoriales de quartier (UTeQ), dont 10 en Ile-de-France qui viendront s’ajouter aux 34 existantes.

QUELLES RÉPONSES AUX ÉVOLUTIONS DES FORMES DE DÉLINQUANCE ?

􀂃 La stratégie du Gouvernement est claire : à chaque problème, une réponse adaptée et une mobilisation spécifique des forces de sécurité. Brice HORTEFEUX a ainsi mis en place 7 plans d’action opérationnels pour lutter contre :

1) Les cambriolages. 96 cellules anti-cambriolages ont été créées et le dispositif « tranquillité vacances » à été étendu. Désormais la police technique et scientifique est systématiquement envoyée sur les lieux des cambriolages.

2) Le hooliganisme. Une division nationale a été mise en place pour lutter contre les débordements lors des matchs de foot. Des sections d’interventions rapides ont été créées pour interpeller les hooligans.

3) L’insécurité dans les transports publics. Une « task force » qui réunit tous les acteurs y compris les entreprises de transport public (RATP, SNCF) a été mise en place pour renforcer la coordination. Dans nos régions, des contrats locaux de sécurité transports seront signés avant la fin de l’année avec les Préfets. Un coup d’accélérateur sans précédent a été donné pour développer la vidéoprotection dans les gares et les trains (12 000 caméras supplémentaires seront installées d’ici la mi-2013).

4) Les trafics de drogue. Des opérations de police répétées et ciblées dans certains quartiers sont menées depuis le début de l’année. Pour améliorer la lutte contre les trafiquants, notre arsenal juridique a été renforcé pour frapper les délinquants au portefeuille et saisir les biens achetés avec l’argent de la drogue. La France est également mobilisée avec ses partenaires européens pour couper les routes des filières internationales.

5) Les bandes violentes. Des groupes « dérives urbaines » et des groupes d’investigation judiciaire dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines ont été mis en place. Ils bénéficient de nouveaux moyens juridiques pour lutter contre les bandes avec notamment la loi anti-bande de mars 2010 qui a créé le délit d’appartenance à une bande violente.

6) Les violences scolaires. Des « diagnostics de sécurité » ont été généralisés dans tous les établissements. 5247 « correspondants sécurité-école » ont été mis en place et des équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été affectées dans les académies pour réaliser des opérations de sécurisation aux abords des écoles.

7) L’insécurité des personnes âgées qui sont des proies faciles pour les délinquants. Sur la base du rapport du député Edouard COURTIAL, un plan d’action draconien a été lancé : l’opération « tranquillité seniors » est opérationnelle depuis le 1er juillet et les peines de ceux qui s’en prennent lâchement aux personnes âgées vont être aggravées.

LES RÉSULTATS SONT-ILS AU RENDEZ-VOUS ?

􀂃 La baisse de la délinquance, qui est continue depuis 7 ans, se poursuit sur les 6 premiers mois de l’année 2010 (-3,91%).

􀂃 Des résultats spectaculaires ont été enregistrés notamment dans la lutte contre les trafics de drogue qui sont à la racine de la violence et de l’insécurité dans nos quartiers. Depuis le début de l’année, les forces de police ont donné un véritable coup de pied dans la fourmilière :

• Les saisies d’héroïne ont augmenté de +17 %, celles de cannabis de + 4,4 % et de + 60 % pour les avoirs financiers. Ces saisies sont autant de drogue qui n’ira pas alimenter le circuit de l’économie souterraine, n’ira pas enrichir les délinquants, et n’ira pas empoisonner la santé de nos enfants.

• 2615 personnes ont été interpellées.

• Les trafiquants sont frappés au portefeuille et pas un mois ne s’est écoulé sans qu’une nouvelle saisie record n’intervienne : 7 tonnes de résine de cannabis saisies en janvier à Gonesse, pour 30 M€ ; 2,6 tonnes de résine de cannabis le 2 juillet dernier, toujours dans le Val-d’Oise.

Verbatim

Brice HORTEFEUX :

« Je sais que les défis à relever restent nombreux ; je sais toute l’ampleur de la tâche qui nous attend encore ; je sais qu’à un problème s’en substitue souvent un autre ; je sais que tout ne se résoudra pas en un jour. Mais je sais aussi que grâce à tous ces efforts, s’est créée une vraie dynamique. Cette dynamique, nous la poursuivrons ensemble, nous allons l’amplifier encore pour garantir à tous nos concitoyens la sécurité, la tranquillité et la sérénité. »

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La deuxième phase de la RGPP

L’ESSENTIEL

􀂃 François BAROIN a présenté le 30 juin en Conseil des ministres la deuxième phase

de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

􀂃 Depuis mai 2007, la RGPP a permis de simplifier la vie des Français, de mieux

organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration

de la qualité du service public.

􀂃 Avec plus de 300 réformes engagées, cette modernisation de l’Etat sans

précédent a généré 7 Mds€ d’économies et a permis le non remplacement de

100 000 postes de fonctionnaires. Conformément à l’engagement du Président

de la République, la moitié des économies générées par le 1 sur 2 a été reversée

aux fonctionnaires.

􀂃 Le Gouvernement a décidé d’amplifier et d’accélérer cet effort de

modernisation avec trois objectifs : (1) améliorer le service public (2) contribuer

au redressement de nos comptes publics, (3) poursuivre la modernisation de la

fonction publique.

􀂃 150 réformes nouvelles vont être lancées avec un objectif de 10 Mds€

d’économies d’ici 2013 sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention tout

en poursuivant le non renouvellement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.

LES CHIFFRES

􀂃 150 : c’est le

nombre de

nouvelles mesures

qui produiront leurs

effets d’ici 2013.

􀂃 10 Mds € : c’est

le montant des

économies réalisées

grâce à la RGPP2.

􀂃 100 000 : le

nombre de postes

de fonctionnaires

non remplacés sur

la période 2011-

2013.

RGPP, OÙ EN EST-ON ?

􀂃 Depuis mai 2007, la 1ère phase de la RGPP a permis de moderniser l’Etat de la base au sommet. Plus de 300 réformes ont été lancées pour rendre notre administration plus simple, plus réactive et moins coûteuse.

􀂃 L’organisation de nos administrations a été simplifiée : fusion de la DGI et de la DGCP, création de Pôle emploi, refonte des cartes militaires et judiciaires, fusion et décloisonnement des services déconcentrés de l’Etat (le nombre de directions est passé de 20 à 8 en régions et de 10 à 2 ou 3 dans les départements).

􀂃 La qualité du service public offerte aux Français s’est améliorée : grâce à la réduction des délais de traitement (10 jours pour obtenir un passeport biométrique en 2010 contre 12 en 2009) ou encore à la simplification et dématérialisation des procédures (10 millions de contribuables déclarent aujourd’hui leurs revenus en ligne).

􀂃 Au total, cette 1ère phase de la RGPP a généré 7 Mds€ d’économies et 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés.

POURQUOI LANCER UNE DEUXIÈME PHASE DE LA RGPP ?

􀂃 Parce que la méthode RGPP a fait ses preuves : elle nous permet de réaliser des économies structurantes fondées sur un examen approfondi des différentes politiques publiques et sur des réformes de structure.

􀂃 L’enjeu est aujourd’hui d’amplifier cet effort pour que la RGPP contribue au redressement de nos finances publiques tout en poursuivant la modernisation de l’Etat.

􀂃 150 réformes vont ainsi être lancées. Elles généreront 10 Mds€ d’économie d’ici 2013. Ces réformes s’articulent autour de 3 grands axes :

• (1) continuer à simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public.

• (2) contribuer au redressement de nos comptes publics qui est une priorité nationale.

• (3) poursuivre la modernisation de la fonction publique.

QUELS GISEMENTS D’ÉCONOMIES POUR RÉDUIRE LES DÉFICITS PUBLICS ?

􀂃 Cette deuxième phase de la RGPP visera 3 grands postes des dépenses de l’Etat :

• Les effectifs et la masse salariale : 100 000 postes seront supprimés entre 2011 et 2013, soit un gain estimé de plus de 3 Mds€. Les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l’ensemble du Quinquennat. Dès 2012, la France aura ainsi retrouvé le nombre de fonctionnaires de l’Etat dont elle disposait au début des années 1990. A cette époque, la France n’était pas sousadministrée !

• Les dépenses de fonctionnement : les mesures RGPP permettront de dégager plus de 2 Mds€ d’économies en particulier sur les fonctions support et logistiques (achats, systèmes d’information, restaurants administratifs, reprographie, immobilier) qui seront mutualisées et rationalisées. Parallèlement, l’Etat prend ses responsabilités pour être exemplaire : le parc de véhicules de fonction va diminuer de 10 000 voitures, les logements de fonction seront limités aux nécessités absolues de service (7000 en moins), la consommation de papier sera réduite de 50 %. Les déplacements seront strictement encadrés.

􀂃 Les dépenses d’intervention : l’objectif est de faire une économie de 10 %, ce qui représente environ 5 Mds€.

􀂃 Cet effort de maîtrise des dépenses sans précédent est élargi aux opérateurs de l’Etat et à l’assurance-maladie.

DES RÉDUCTIONS DE DÉPENSES AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS ?

􀂃 Absolument pas. La RGPP cible en particulier les dépenses de fonctionnement. La majorité des suppressions de postes ne porte pas sur le coeur de métier de l’Etat mais sur les fonctions support qui sont aujourd’hui doublonnées et éclatées entre les différentes administrations. Pour améliorer leur performance, elles seront mutualisées.

􀂃 Cette seconde phase de la RGPP va par ailleurs poursuivre la modernisation en profondeur de l’Etat pour une administration davantage orientée vers le service à l’usager et adaptée aux nouvelles demandes avec :

• Le renforcement du guichet unique par téléphone (3939) et par internet (mon.service-public.fr)

• La simplification et la dématérialisation des démarches administratives : ce sont 100 simplifications des principales démarches administratives qui auront été engagées d’ici fin 2012. Dès l’automne 2010, l’Etat mettra en place une déclaration informatique unique en cas de déménagement, de décès ou de création d’entreprise pour que les Français n’aient pas à envoyer plusieurs fois la même information aux administrations.

􀂃 Enfin, le maître mot de cette seconde phase de la RGPP, c’est la qualité du service public. Pour simplifier la vie des Français et leur faire gagner du temps, un plan de réduction de 30% des temps d’attente et des délais de traitement des démarches prioritaires (requêtes fiscales, frais de justice, demande de CNI) va être mis en place. Pour permettre à l’administration de s’évaluer en toute transparence et ainsi de s’améliorer, un baromètre de satisfaction des usagers sera régulièrement publié.

LES FONCTIONNAIRES, GRANDS PERDANTS DE LA RGPP ?

􀂃 C’est tout le contraire. L’Etat est le premier employeur de France, il doit également être le meilleur. Ce que souhaite le Gouvernement c’est une fonction publique mieux gérée avec des fonctionnaires mieux formés, plus mobiles et mieux payés.

􀂃 Mieux formés : avec une organisation plus performante des formations. Les formations continues qui portent sur des thèmes communs à plusieurs administrations seront mutualisées. Les concours de recrutement communs à plusieurs administrations seront progressivement développés. Cette démarche permettra d’offrir de nouvelles opportunités aux candidats tout en réduisant le coût de l’organisation des concours.

􀂃 Plus mobiles : avec un programme de suppression de 150 corps de fonctionnaires. La multiplication des corps de fonctionnaires rigidifie aujourd’hui la gestion des ressources humaines et freine la mobilité des agents entre les différentes administrations.

􀂃 Mieux payés : l’engagement du Président de la République de restituer aux agents la moitié des économies générées par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux est renouvelé. En pleine crise économique, ce sont 500 M€ qui ont été versés aux fonctionnaires en 2009 (prime spéciale de 500 € pour les enseignants assurant au moins 3 heures supplémentaires…).

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Les progrès de la régulation financière internationale

LES CHIFFRES

􀂃 25 : c’est le

nombre de

nouvelles

conventions

fiscales signées par

la France.

􀂃 40 à 60% : c’est

la part des bonus

désormais versée

en différé aux

opérateurs de

marchés.

L’ESSENTIEL

􀂃 Grâce au volontarisme du Président de la République, la France a pris, dès

l’automne 2008, la tête d’une vaste mobilisation internationale pour réguler

la finance mondiale.

􀂃 Depuis le premier sommet du G20 de Washington un processus historique est

lancé : le fonctionnement de la finance internationale est en train de

changer en profondeur et durablement.

􀂃 Tous les objectifs ne sont certes pas encore atteints mais des progrès décisifs

ont été enregistrés depuis les trois premiers G20 (Washington, Londres,

Pittsburgh). Des pans entiers de la finance internationale qui échappaient

jusqu’alors à tout contrôle sont désormais mieux régulés et encadrés.

􀂃 Le prochain G20 se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin prochains. La France

qui se veut exemplaire dans la mise en oeuvre des mesures décidées lors de

ces sommets plaidera pour de nouvelles étapes.

LES ENGAGEMENTS DES PRÉCÉDENTS G20 SONT-ILS RESTÉS LETTRE MORTE ?

􀂃 Dès le début de la crise, la France a plaidé pour que des changements profonds et durables interviennent dans le fonctionnement de la finance internationale. Nicolas SARKOZY a été le premier à demander la réunion d’un sommet international devant l’ONU en septembre 2008. C’est encore sous l’impulsion de la France et de l’Europe qu’un premier sommet du G20 s’est tenu le 15 novembre 2008 à Washington.

􀂃 A l’occasion des sommets de Washington, puis de Londres et de Pittsburgh, le G20 a pris des mesures fortes pour mieux réguler la finance internationale avec un objectif : fixer des règles claires et partagées pour ne plus connaître de crise semblable.

􀂃 Depuis, des avancées majeures ont été enregistrées au niveau mondial et déclinées aux niveaux européen et français : des pans entiers de la finance qui échappaient jusqu’alors à tout contrôle sont désormais encadrés :

• La lutte contre les paradis fiscaux est engagée. La pression est mise sur les Etats et territoires considérés comme non coopératifs pour qu’ils se conforment aux normes internationales et n’opposent plus le secret bancaire en cas de demande d’échanges de renseignements en matière fiscale. Un nombre sans précédent d’accords d’échanges de renseignements a été signé depuis 2009. Il s’agit désormais de veiller à l’effectivité des engagements qui ont été pris. Le G20 et l’OCDE ont décidé la mise en place d’un comité d’examen par les pairs, présidé par François D’AUBERT, qui va évaluer le respect des engagements et rendre publics les résultats de cet examen.

• Les rémunérations des traders qui n’étaient pas encadrées sont désormais soumises à des règles communes très strictes (interdiction des bonus garantis, part de 50% versée en titres, versement différé de 40 à 60% des bonus, application d’un malus en cas de mauvaises performances).

• Les Hedge Funds n’étaient pas contrôlés, leur régulation est désormais un objectif prioritaire du G20. Une étape décisive a été franchie au niveau européen avec l’adoption par le Conseil ECOFIN d’un projet de directive (nouveaux pouvoirs contraignants pour les superviseurs et exclusion du passeport européen pour les fonds établis dans les paradis fiscaux qui ne respectent pas la directive).

􀂃 La régulation des marchés dérivés va faire l’objet d’un texte européen qui sera déposé dès cet été. Il traduira les obligations de transparence et de compensation arrêtées par le G20.

FAUT-IL ENCADRER LES ACTIVITÉS RISQUÉES DES BANQUES ?

􀂃 Les risques pris par les banques ont précipité la finance et l’économie mondiales au bord du gouffre. La régulation du secteur bancaire est une priorité forte du G20.

􀂃 Cela va se traduire par le renforcement des exigences de capital et de liquidité. C’est tout l’objet du travail que mène actuellement le comité de Bâle (réforme Bâle 3). Des décisions seront arrêtées d’ici la fin de l’année par le G20. Sur ce sujet, l’Europe n’a pas attendu, en encadrant de façon plus stricte les opérations de titrisation, à l’origine de la crise des subprimes.

􀂃 Cela se traduira également par la mise en place d’une vraie supervision, notamment à l’échelle européenne avec la création de trois autorités chargées d’harmoniser les pratiques des superviseurs nationaux. Un dispositif de surveillance transversale du secteur financier détectant les pratiques à risque, sera également mis en place avec la création d’un comité européen du risque systémique.

LA FRANCE EN RETRAIT DE LA RÉGULATION INTERNATIONALE COMME LE PRÉTEND LE PS ?

􀂃 C’est tout le contraire. Comme toujours, le PS préfère aligner les contre-vérités plutôt que les propositions sérieuses et crédibles. Sur la régulation financière le PS a toujours préféré la facilité de l’incantation là ou le Gouvernement est résolument dans l’action.

􀂃 Parce que la France est à la pointe du combat au niveau mondial, elle entend être exemplaire en matière de régulation financière :

• Dans la lutte contre les paradis fiscaux : la France a signé des accords d’échanges de

renseignements et des avenants à des conventions fiscales avec les principaux centres financiers internationaux. A l’occasion de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2010, la France a également inscrit dans sa législation une définition des Etats et territoires non coopératifs. Elle a également durci le régime fiscal des transactions financières avec ces territoires. Un premier arrêté listant ces territoires a été publié le 12 février.

• La France a également été la première, un mois seulement après le sommet de Pittsburgh, à mettre en oeuvre les nouvelles règles sur les rémunérations des traders.

• La France a été avec le Royaume-Uni la première à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bonus pour 2009.

􀂃 Nous sommes également le premier pays à graver dans notre droit les règles décidées à Pittsburgh. C’est tout l’objet du projet de loi de régulation bancaire et financière porté par Christine LAGARDE qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale. Ce texte comporte des avancées majeures sur l’enregistrement, le contrôle et la responsabilité des agences de notation ; il renforce les sanctions des autorités de contrôle et dote l’AMF de nouveaux pouvoirs pour lutter contre la spéculation.

NE FAUT-IL PAS ALLER PLUS VITE ET PLUS LOIN ?

􀂃 Tout est le monde sait bien qu’une nouvelle régulation internationale ne peut pas être mise en place du jour au lendemain. Jusqu’ici c’est à force de persuasion, de volontarisme et de courage politique que nous avons avancé et engrangé des progrès décisifs.

􀂃 Tous les objectifs ne sont pas encore atteints, c’est pourquoi le Président de la République continue de plaider pour de nouvelles étapes :

• Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY ont adressé une lettre à la Commission européenne pour lui demander de faire des propositions urgentes afin de mieux réguler les ventes à découvert et les CDS souverains. Seule une approche européenne sera efficace dans ce domaine.

• La France et l’Allemagne seront de nouveau à l’initiative, lors du prochain sommet du G20 de Toronto. Nos deux pays plaideront notamment pour la mise en place à l’échelle mondiale d’une taxe sur les transactions financières et d’une taxe sur les activités risquées des banques. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont d’ores et déjà décidé d’inscrire cette taxe bancaire dans leurs budgets. L’objectif est clair : limiter les comportements à risque des banques. Aucune opinion publique ne comprendrait qu’après que les Etats aient aidé les banques, les pratiques qui ont précipité la crise actuelle se reproduisent et que le contribuable doive en payer la facture.

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La Conférence nationale sur les rythmes scolaires

LES CHIFFRES

􀂃 144 : c’est le nombre

de jours de classe en

France, le plus bas

dans toute l’Europe (la

moyenne dans l’OCDE

est de 184 jours).

􀂃 914 : c’est le nombre

d’heures de cours

dispensées par an en

primaire (la moyenne

dans l’OCDE est de

769 h).

􀂃 35 : c’est le nombre

d’heures de cours que

peut atteindre l’emploi

du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL

􀂃 Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré,

supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une

très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond

soit menée sur ce sujet.

􀂃 C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL

avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes

scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les

rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de

l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.

􀂃 Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des

élèves en travaillant sur ces rythmes.

􀂃 Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions

concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la

réflexion, à la consultation et au débat.

􀂃 Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25

mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités

sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

􀂃 Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut-être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.

􀂃 Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.

􀂃 Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.

􀂃 Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

􀂃 Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.

􀂃 Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage.

􀂃 Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.

􀂃 Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.

􀂃 La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

􀂃 Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.

􀂃 L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

􀂃 Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.

􀂃 Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

􀂃 Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.

􀂃 Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.

􀂃 Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

􀂃 En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.

􀂃 De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

Verbatim

Luc CHATEL :

« Quand je dis rythmes scolaires, ce n'est pas uniquement organisation en quatre jours ou quatre jours et demi. C'est aussi l'amplitude de la pause méridienne, la charge de travail pour les élèves tout au long de la journée, le nombre de jours de classe par an. »

« La mise en place d’une nouvelle façon de vivre le temps au collège et au lycée, combinée à la pratique sportive ou culturelle, est une solution : elle permet de trouver de nouveaux équilibres en faveur de meilleures réussites scolaires. »

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La maîtrise des dépenses publiques

à l’Education nationale

LES CHIFFRES

􀂃 - 700 000 : c’est la

diminution du nombre

d’élèves en France

depuis 1990.

􀂃 + 50 000 : c’est le

nombre d’enseignants

supplémentaires depuis

1990.

􀂃 59,6 Mds€: c’est le

montant du budget de

l’Education nationale en

2010, en augmentation de

1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL

􀂃 Avec 59,6 Mds€, le budget du ministère de l’Education nationale est le

premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des

pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative

ambitieuse.

􀂃 En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de

fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à

l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la

règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans

l’enseignement public que privé.

􀂃 Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans

discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du

système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque

territoire.

􀂃 C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion

qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des

moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable

dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

􀂃 Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.

􀂃 La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.

􀂃 Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

􀂃 La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.

􀂃 Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.

􀂃 Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.

􀂃 Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.

􀂃 Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

􀂃 Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.

􀂃 Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

􀂃 L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.

􀂃 Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

􀂃 La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.

􀂃 Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

􀂃 Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.

􀂃 L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère.

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

􀂃 A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.

􀂃 Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

VERBATIM

Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes :

« La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés […] La France se situe aujourd’hui dans la moyenne des pays de l’OCDE. Et, lorsque l’on rapporte les dépenses par élève, les comparaisons internationales montrent que certains des pays les plus performants, comme la Finlande ou le Japon, figurent parmi les moins coûteux. »

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Le projet de loi interdisant

la dissimulation du visage dans l’espace public

LES CHIFFRES

• 150 € : c’est le montant

maximum de l’amende qui

sanctionnera le non-respect

de l’interdiction de se

dissimuler le visage dans

l’espace public.

• 1 an : c’est la peine

d’emprisonnement

qu’encourra une personne

qui en contraint une autre à

dissimuler son visage en raison

de son sexe.

• 6 mois : c’est le délai au

terme duquel, après la

promulgation de la loi,

l’interdiction de la

dissimulation du visage et sa

sanction entreront en vigueur.

L’ESSENTIEL

• Michèle ALLIOT-MARIE a présenté en Conseil des ministres le 19 mai un

projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

• Parce qu’il remet en cause les règles qui forment le pacte républicain,

notamment la dignité de la personne et l'égalité entre les sexes, le

Président de la République l’a rappelé à de nombreuses reprises et

sans équivoque : le voile intégral n’a pas sa place en France.

• Concrètement, ce projet de loi prévoit :

- Une interdiction générale qui concernera l’ensemble des lieux

ouverts à la vie sociale, sur tout le territoire de la République.

- Une amende de 150 € maximum pour sanctionner le non respect

de cette interdiction, un stage de citoyenneté pouvant se

substituer à cette peine ou la compléter.

- La création d’un délit spécifique passible d’un an

d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour réprimer le fait

de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler

le visage.

- Avec ce texte qui introduit une interdiction large, claire et progressive,

le Gouvernement a pris ses responsabilités en adaptant notre droit aux

évolutions et aux exigences de la société dans le respect de chacun.

POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LE VOILE INTÉGRAL ?

• Le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique, même lorsqu’elle est volontaire, porte en effet atteinte aux exigences fondamentales de notre « vivre ensemble », à la dignité de la personne mais également à l'égalité entre les hommes et les femmes.

• C’est pourquoi, comme l’a rappelé à plusieurs reprises et sans équivoque possible le Président de la République, le voile intégral n’a pas sa place en France.

• Depuis près d’un an, cette question a nourri un large débat public qui a été notamment éclairé par des auditions et le rapport d’une mission parlementaire. Il y a aujourd’hui sur ce sujet un très large consensus, comme en témoigne l’adoption, le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale, d’une résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement des pratiques radicales qui y portent atteinte.

• Parce qu’on ne peut pas transiger sur nos valeurs les plus fondamentales, parce que la République se vit à visage découvert, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités en adoptant, lors du Conseil des ministres du 19 mai, un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

QUE CONTIENT CE PROJET DE LOI ?

• Au nom des principes qui fondent notre pacte républicain, le Gouvernement a ainsi décidé de graver dans le marbre de notre droit une règle essentielle de la vie en société : « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

• Ce projet de loi introduit donc une interdiction large et claire qui entrera en vigueur au terme d’une période de dialogue et de pédagogie. Concrètement :

- Ce texte prévoit que cette interdiction générale concernera l’ensemble des lieux ouverts à la vie sociale et tout le territoire de la République. Elle entrera en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi. Ce délai indispensable à l’explication et à la pédagogie sera mis à profit pour poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes qui portent volontairement le voile intégral.

- Il prévoit également que le non respect de cette interdiction sera sanctionné par une amende de 150 € maximum. Un stage de citoyenneté pourra se substituer à cette peine ou la compléter.

• Enfin, au titre des atteintes à la dignité de la personne humaine, ce texte réprime le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage. Ce délit spécifique sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. L’objectif est clair : il s’agit de lutter contre une nouvelle forme d’asservissement des femmes que la République ne saurait admettre sur son sol.

• Par ailleurs, le texte prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’application de la loi 18 mois après la publication de celle-ci : il s’agit notamment d’examiner les conditions pratiques de mise en oeuvre de la loi et de faire un premier bilan de son efficacité.

ON STIGMATISE UNE PARTIE DE LA POPULATION ?

• En France, nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses : la laïcité, c'est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.

• Le port du voile intégral n’est pas une prescription religieuse, c’est le signe d’un repli communautariste qui porte atteinte à la dignité de la femme, ce qui n’est pas acceptable en France. Le voile intégral, c’est le rejet des valeurs de la République.

AVEC CE PROJET DE LOI, LE GOUVERNEMENT PREND-IL UN RISQUE JURIDIQUE ?

• Quand il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre, c’est le rôle du Gouvernement et du Parlement d’assumer leurs responsabilités politiques.

• Nous faisons face à un problème qui n’existait pas il y a vingt ans, et nous voulons y couper court dès maintenant : ce projet de loi, c’est une décision pour l’avenir et dans une démocratie, c’est le rôle du législateur que d’adapter le droit aux évolutions et aux exigences de la société.

• En adoptant la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, le Parlement a, malgré l’avis réservé du Conseil d'Etat, donné sa solution à une pratique qui mettait en péril l’école républicaine. Il lui revient désormais de mettre fin définitivement à une pratique qui nuit à notre vivre ensemble, aux fondements de notre pacte républicain.

• Il existe, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme dans celle de la Cour européenne des droits de l’homme, des notions qui permettent au législateur d’encadrer les libertés individuelles pour préserver l’intérêt général ou le caractère démocratique de notre société.

• En interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, comportement incompatible avec notre conception de la vie en société, le Parlement exercera son rôle de régulateur de la vie en commun dans le respect de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux.

Verbatim

Nicolas SARKOZY :

« Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain. La dignité ne se divise pas et dans l'espace public, là où nous nous rencontrons, où nous sommes avec les autres, la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans tout l'espace public. Dans cette affaire le Gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste. »

Michèle ALLIOT-MARIE :

« Nous nous retrouvons face à un problème qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. Je pense qu’il était important de faire un rappel serein mais ferme sur ce que sont les valeurs de la République. La démocratie se vit à visage découvert. »

Verbatim opposition

Manuel VALLS :

« Le port du voile intégral n’est pas une affaire de religion, mais le fruit d’une revendication d’extrémistes qui testent la République. Le PS commet une erreur grave en associant les deux car c’est plonger nos concitoyens musulmans dans une position intenable : défendre leur religion, ce serait défendre la burqa ! C’est tout le contraire. La burqa n’est pas l’islam. L’interdire, c’est être fidèle à la République et c’est respecter l’islam. »

CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La mobilisation contre la violence à l’École et l’absentéisme

LES CHIFFRES

􀂃 300 000 : c’est le

nombre d’élèves

absentéistes dans

l’enseignement

secondaire, soit 7 % des

élèves en moyenne.

􀂃 53 : c’est le nombre

d’établissements identifiés

comme les plus sensibles

qui pourront accueillir le

bureau d’un policier ou

gendarme référent.

􀂃 30 : c’est le nombre

d’élèves maximum que

pourront accueillir les

« établissements de

réinsertion scolaire ».

L’ESSENTIEL

􀂃 Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est

plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont

inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.

􀂃 Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux,

recteurs et inspecteurs d'académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements

des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale

et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.

􀂃 Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et

s’articule selon 4 axes :

• La responsabilisation des parents d’élèves ;

• La sécurisation des établissements scolaires ;

• Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes

éducatives stables, soudées et mieux formées ;

• La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves

perturbateurs.

􀂃 Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair :

apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉCOLE, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

􀂃 Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.

􀂃 Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l'École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.

􀂃 Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme.

QUELLES MESURES CONCRÈTES POUR ASSURER LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

􀂃 Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :

• L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010 ;

• Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence ;

• L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves ;

• Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents justice ;

• La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.

􀂃 Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au coeur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions.

RIEN SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ?

􀂃 Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.

􀂃 Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

POURQUOI SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?

􀂃 L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :

• Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant ;

• Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet.

COMMENT PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES PERTURBATEURS ?

􀂃 Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».

􀂃 C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.

􀂃 L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.

􀂃 Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

Verbatim

Nicolas SARKOZY :

« La question n’est pas de choisir entre la répression ou la prévention. Ce débat, purement idéologique, est dépassé. (…) Le pragmatisme, ce n’est ni l’autoritarisme, qui n’est jamais efficace, ni le laxisme, qui a renoncé avant même d’avoir essayé. »

Luc CHATEL :

« Sans la sécurité, il n’est pas possible de transmettre. Sans la sécurité, il n’est pas possible d’apprendre. Sans la sécurité, il n’est pas possible de vivre ensemble. Sans la sécurité, il n’est pas possible de réussir. La vérité c’est que la sécurité est la première condition de la réussite à l’École. Nous avons l’ardente obligation de réussir pour faire reculer la violence. Nous le devons aux enfants de la République. »