CLÉS ACTU

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

La maîtrise des dépenses publiques

à l’Education nationale

LES CHIFFRES

􀂃 - 700 000 : c’est la

diminution du nombre

d’élèves en France

depuis 1990.

􀂃 + 50 000 : c’est le

nombre d’enseignants

supplémentaires depuis

1990.

􀂃 59,6 Mds€: c’est le

montant du budget de

l’Education nationale en

2010, en augmentation de

1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL

􀂃 Avec 59,6 Mds€, le budget du ministère de l’Education nationale est le

premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des

pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative

ambitieuse.

􀂃 En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de

fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à

l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la

règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans

l’enseignement public que privé.

􀂃 Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans

discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du

système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque

territoire.

􀂃 C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion

qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des

moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable

dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

􀂃 Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.

􀂃 La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.

􀂃 Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

􀂃 La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.

􀂃 Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.

􀂃 Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.

􀂃 Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.

􀂃 Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

􀂃 Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.

􀂃 Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

􀂃 L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.

􀂃 Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

􀂃 La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.

􀂃 Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

􀂃 Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.

􀂃 L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère.

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

􀂃 A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.

􀂃 Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

VERBATIM

Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes :

« La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés […] La France se situe aujourd’hui dans la moyenne des pays de l’OCDE. Et, lorsque l’on rapporte les dépenses par élève, les comparaisons internationales montrent que certains des pays les plus performants, comme la Finlande ou le Japon, figurent parmi les moins coûteux. »