Les orientations retenues

à l’issue des États généraux de la sécurité à l’École

Luc Chatel, Ministre de l’Éducation nationale, Porte‐parole du Gouvernement, a conclu, jeudi 8 avril en Sorbonne, les États généraux de la sécurité à l’École.

Réunis à l’initiative du Ministre, les États généraux de la sécurité à l’École ont rassemblé l’ensemble de la communauté éducative élargie à ses principaux partenaires. Pendant deux jours, 600 personnes, ministres, élus, cadres de l’Éducation nationale, inspecteurs, chefs d’établissement, professeurs, mais aussi représentants des personnels, des parents et des élèves ou encore acteurs associatifs, ont participé aux séances plénières, aux tables rondes et aux ateliers.

Préparés avec l’éclairage d’un Conseil scientifique présidé par Éric Debarbieux et composé de chercheurs et d’experts français et internationaux, les États généraux de la sécurité à l’École ont eu pour ambition de comprendre, prévenir et agir. Au terme des échanges, le ministre a présenté les cinq orientations qu’il entend mettre en oeuvre dans les mois à venir pour faire reculer la violence en milieu scolaire :

Mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires en se dotant d’indicateurs fiables et pérennes

􀀹 Compléter l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) par de nouveaux indicateurs, la décliner à l’échelle départementale, et la publier chaque trimestre.

􀀹 Lancer une enquête nationale de victimation, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance.

Construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale

􀀹 Une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence dans le cadre des masters pour les étudiants qui se destinent au métier d’enseignant ;

􀀹 Un module de formation sur la tenue de classe et la gestion des conflits pendant l’année de stage pour les professeurs nouvellement recrutés ;

􀀹 Un plan national de formation continue, qui pourra avoir lieu sur site pour les établissements les exposés ;

􀀹 Un accompagnement systématique au sein de l’établissement pour les personnels victimes de violence.

Conforter le plan de sécurisation des établissements scolaires

􀀹 Le doublement des effectifs des Équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées ;

􀀹 Un développement du partenariat entre l’Education nationale et la Justice, avec la désignation de magistrats référents.

Responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions scolaires

􀀹 Réaffirmer la règle au coeur de la vie scolaire. Ainsi une charte des bonnes pratiques fixera les règles et sera déclinée dans les règlements intérieurs.

􀀹 Les élèves perturbateurs pourront être sortis de la classe et placés dans des structures adaptées, aussi

longtemps que nécessaire.

􀀹 Dans les cas les plus flagrants où les parents n’assument plus leurs responsabilités, les sanctions en

matière d’allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet.

􀀹 Pour veiller au bien‐être et à l’épanouissement des élèves, un plan santé sera présenté avant la fin de l’année scolaire.

􀀹 La pratique sportive sera encouragée, notamment dans les établissements les plus difficiles.

􀀹 Une conférence nationale sur les rythmes scolaires sera organisée

Engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence

􀀹 une nouvelle cartographie des établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence se substituera aux dispositifs existants.

􀀹 Un nouveau programme, baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) sera créé et expérimenté dans une centaine d’établissements à la rentrée 2010, avant d’être étendu à la rentrée 2011.

􀀹 Il se caractérisera par des innovations :

• dans le champ de ressources humaines, un effort porté sur la stabilité des équipes,

• dans le champ de la pédagogie, un large recours aux expérimentations permises par la loi,

• dans le champ de la vie scolaire, la désignation d’un préfet des études pour chaque niveau.

Enfin, Luc Chatel a chargé un comité de pilotage, co-présidé par Eric Debarbieux et Jean‐Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire, de préparer, de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre de ces orientations. Il a fixé un rendez‐vous de suivi a été fixé au mois d’octobre prochain.