Des parlementaires veulent modifier l'ISF-PME

Nicolas Forissier et Philippe Adnot veulent rendre les incitations aux

investissements dans les PME non-cotées plus efficaces et moins

coûteuses.

En plein débat sur les niches fiscales,

des parlementaires voudraient réduire la

déduction d'impôt liée aux véhicules

d'investissement dans les entreprises

non-cotées. Un avantage né avec la loi

TEPA de 2007. Le député UMP, Nicolas

Forissier et le sénateur (sans étiquette)

Philippe Adnot se disent tous deux

favorables à l'idée d'abaisser le taux de

réduction d'impôt sur la fortune, lié à un

investissement direct ou par le biais

d'une holding de 75% à 50%.

Dans le même temps, les deux

parlementaires envisagent de relever le

nombre de souscripteurs qui peuvent

investir dans les holdings de 50 à 99 (le

plafond avait été fixé à 50 cette année

pour éviter les abus). Et d'évoquer une

possible limitation du nombre de

secteurs dans lesquels l'investissement

donne droit à une réduction de son impôt

sur la fortune. "Je suis très choqué que

l'on puisse bénéficier de l'avantage

TEPA pour investir dans des éoliennes

hyper-soutenues par un tarif de rachat",

explique Nicolas Forissier, "Quand on a

un avantage comme cela, c'est pour

aider les investisseurs là où il y a le plus

de risques".

Pas question pour les deux

parlementaires de revenir complètement

sur le dispositif, même s'il a représenté

un coût de 670 millions d'euros pour

l'Etat l'année dernière.

"Quel est le gouvernement qui pourrait

prendre le risque de ne pas avoir d'outils

pour renforcer les fonds propres de ses

entreprises", s'écrie Philippe Adnot.

Alors que le dispositif Madelin - qui

permet d'obtenir une réduction d'impôt

sur le revenu en contrepartie d'un

investissement dans une PME - doit

expirer d'ici à la fin de l'année, les deux

parlementaires militent activement pour

sa reconduction.

Ils ont cependant déposé une

proposition de loi afin de quadrupler par

quatre le plafond de l'avantage Madelin.

Une mesure qui le porterait à 200.000

euros pour un individu et 400.000 pour

un couple. Pour limiter le coût pour l'Etat

et renforcer l'efficacité du dispositif, les

parlementaires proposent également de

ne pas allouer de réduction d'impôt pour

les investissements réalisés par le biais

de FCPI et holdings dans les petites

entreprises de plus de cinq ans et dans

des secteurs comme l'immobilier ou la

production d'énergie.