Nicolas FORISSIER dépose une proposition de loi

pour soutenir l’investissement dans les PME

tout en respectant l’effort de réduction des dépenses publiques

L’incitation à investir dans les entreprises, qui manquent trop souvent de fonds propres, est pour lui une priorité absolue en termes de développement économique et d’emploi.

La proposition de loi déposée par Nicolas FORISSIER, député de l’Indre, ancien ministre, vise à prolonger le dispositif actuel, en le corrigeant pour concentrer l’effort sur les petites entreprises au sens Communautaire. En effet, toutes les études montrent que ce sont elles qui éprouvent le plus de difficulté à se financer.

Actuellement, il existe le dispositif dit « avantage Madelin », qui prendra fin normalement au 31 décembre 2010. Il permet au contribuable de bénéficier d’une réduction de son impôt à hauteur de 25% du montant de la souscription, dans la limite de 20 000 euros (40 000 euros pour un couple). Le député de l’Indre avait déjà, en 2008, fait adopter un amendement augmentant les plafonds d’investissement à 100 000 euros (200 000 euros pour un couple) dans le cas d’un investissement dans une petite entreprise au sens Communautaire (moins de 50 salariés, moins de 10 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires).

Poursuivant la même logique, la proposition de loi de Nicolas FORISSIER instaure des plafonds d’investissement plus importants (200 000 euros ; 400 000 euros pour un couple), comparables aux plafonds britanniques. Son objectif : développer en France des « business angels », qui investissent en direct et accompagnent l’entreprise. Ce sont eux, pour l’essentiel, qui interviennent en fonds propres dans ces petites entreprises, les fonds d’investissement et les banques n’intervenant qu’à partir de montants plus importants, et sur des entreprises mieux établies.

Mais ce dispositif nouveau, tel qu’il est proposé, n’augmentera pas pour autant la dépense fiscale de l’Etat : il devrait même la réduire, selon les estimations qui ont pu être faites, en raison d’un champ d’intervention fortement réduit. En effet, certains secteurs d’activité où le risque est moindre voire inexistant sont exclus du dispositif proposé.

Nicolas FORISSIER entend défendre sa proposition de loi lors des débats sur le projet de loi de Finances pour 2011 car pour lui : « le soutien à l’investissement dans les entreprises, en particulier les plus petites, me paraît prioritaire, si nous voulons que notre pays développe ses PME et ses ETI, et gagne sur le long terme, la bataille de l’emploi ».