Soutien aux agriculteurs : tous les engagements pris seront tenus

Bruno Le Maire, le 18 mai 2010 (RMC) :

« Tout ce qui a été promis sera tenu et sera versé. Toutes les aides promises aux

agriculteurs, tous les engagements qui ont été pris par le président de la République, par le

gouvernement, par moi-même, seront tenus. Et c’est bien le moins que les agriculteurs

puissent espérer du gouvernement dans la crise dramatique qu’ils traversent aujourd’hui ».

Un plan de soutien sans précédent à l’agriculture

Dans le prolongement du discours du Président de la République à Poligny, le 27 octobre

2009, c’est une réponse globale et massive que le gouvernement a apportée aux

agriculteurs frappés par la crise la plus grave de ces trente dernières années. Elle a

couvert l’ensemble du spectre des difficultés rencontrées par ceux-ci (financières, sociales,

fiscales) avec deux objectifs :

• Faire face à l’urgence ;

• Préparer l’avenir en renforçant la compétitivité de nos exploitations.

Le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, doté à son origine d'un milliard d'euros

de prêts et de 650 millions d'euros d'aides de l'État, a été porté lors du Salon

international de l’agriculture, le 6 mars dernier à plus .:

• de 1,8 milliard d’euros de prêts,

• plus de 650 millions d’euros d’aides d’Etat.

Des mesures d’allègement de charges financières, sociales et fiscales et d’autres mesures

d’accompagnement ont ainsi été décidées. C’est ainsi que :

• 150 millions d'euros ont été engagés pour alléger les charges financières des

exploitants qui ont des difficultés à faire face au remboursement de leurs

emprunts.

• 100 millions d'euros ont été alloués au soutien aux exploitations qui

connaissent des difficultés plus structurelles (aide à la prise en charge des

intérêts bancaires, des cotisations sociales, à la restructuration de la dette de

l’exploitation).

• 50 millions d’euros ont été consacrés à la prise en charge, selon la situation

financière des exploitations, des cotisations sociales patronales.

• 50 millions d'euros ont été alloués au remboursement de la taxe sur le foncier

non bâti et 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de

consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel.

La loi de finances rectificative pour 2010 a par ailleurs ramené le coût de l’emploi

saisonnier au SMIC horaire à 9,29 €. Cela représente un effort de 170 millions d’euros

par an pour le budget de l’Etat.

Sur toutes ces mesures le gouvernement a pris des engagements, il les tiendra à

l’euro près.

Des aides ciblées sur les dépenses d’avenir

Aujourd’hui, les circonstances nous imposent de renforcer le ciblage de notre action et de

privilégier avant tout les dépenses d’avenir, de nature à porter l’investissement et la

modernisation de nos exploitations.

Aussi, toutes les aides supplémentaires seront concentrées sur les investissements

d’avenir. Les investissements d’avenir c’est notamment les économies d’énergie, et par

conséquent aussi l’environnement.

Ainsi, près de 30 millions d’euros seront, cette année, consacrés dans le cadre du Plan de

Performance Energétique, à la modernisation de nos exploitations avec trois volets :

• Le développement de la méthanisation agricole ;

• L’octroi des subventions au niveau régional en faveur des investissements

économes en énergie au niveau de l’exploitation agricole ;

• un soutien aux diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.

Aider nos exploitations à produire de l’énergie et à être plus économes en énergies fossiles,

c’est non seulement renforcer leur compétitivité, mais également leur ouvrir de nouvelles

voies de développement.

Le gouvernement fait donc le choix de la responsabilité et de l’avenir en en

privilégiant les dépenses d'investissement.